L’Office Hollandais des Fleurs réalise un nouveau sondage sur une AVV auprès des partenaires commerciaux
Du 15 au 21 janvier 2024 inclus, les grossistes et autres marchands de fleurs et de plantes auront à nouveau l’occasion de s'exprimer sur l’introduction d’une déclaration générale contraignante, ou AVV (Algemeen Verbindend Verklaring), sur le financement des activités collectives de l’Office Hollandais des Fleurs.
Début septembre, un groupe représentant les acteurs commerciaux est parvenu à un accord sur un nouveau prélèvement basé sur le chiffre d’affaires. Les voix exprimées par les producteurs dans le cadre du sondage en mars/avril 2023 sont et restent valides. Les producteurs se sont alors exprimés avec une majorité écrasante (79 %) en faveur d’une AVV. Un nouveau sondage réservé aux seuls commerçants est de ce fait suffisant pour pouvoir déposer une demande de déclaration contraignante pour les producteurs et les commerçants.
Nouveau mode de calcul
Le point de départ des partenaires commerciaux, auteurs de l’initiative, est un prélèvement qui doit être simple et facile à exécuter pour le monde du commerce. Sur la base du nouveau mode de calcul, le prélèvement dépend du chiffre d’affaires (et non plus de la valeur d’achat) au niveau du holding dans les entreprises établies aux Pays-Bas. Les grossistes et autres marchands contribuent en fonction de leur chiffre d’affaires consolidé lorsqu’ils réalisent plus de 50 pour cent du total de leur chiffre d’affaires grâce au commerce des fleurs coupées et des plantes d’intérieur. Le nouveau prélèvement est basé sur un barème dégressif appliqué en trois tranches : 0,06 pour cent pour les premiers 33 millions d’euros de chiffre d’affaires, puis 0,05 pour cent entre 33 et 150 millions d’euros. Au-delà, un taux de 0,03 pour cent est appliqué au chiffre d’affaires consolidé.
Vote en ligne
C’est ce nouveau mode de prélèvement pour les commerçants qui est proposé dans le prochain sondage. Les directeurs, propriétaires et directeurs-actionnaires majoritaires d'entreprises commerciales établies aux Pays-Bas peuvent participer à un vote en ligne du 15 au 21 janvier 2024 inclus. Le sondage est réalisé par le bureau d’études indépendant Motivaction.
