Conditions d’utilisation
Tous les droits des images de la banque d’images de l’Office Hollandais des Fleurs lui appartiennent ou les licences les concernant lui ont été accordées. L’Office Hollandais des Fleurs propose ces images à des tiers en tant que service pour l’utilisation à des fins promotionnelles dans la filière de l’horticulture ornementale. L’utilisation de ces images est sujette à des conditions. Si l’utilisateur de ces images ne respectait pas les conditions posées par l’Office Hollandais des Fleurs, il s’exposerait à un retrait immédiat de l’autorisation d’utilisation.
1. L’utilisation des images se définit comme l’action ou les actions envers chacune des images, y compris mais pas exclusivement la récupération, la consultation, l’utilisation, le traitement par le renvoi, la publication ou autre manière de les proposer au public, l’assemblage, le fait de les associer, multiplier ou rendre public.
2. L’autorisation d’utilisation n’est destinée qu’à l’utilisateur en personne. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre tout ou partie de l’autorisation ou de la cession des sous-licences à un tiers.
3. Les droits des images sont et restent la propriété de l’Office Hollandais des Fleurs. L’Office Hollandais des Fleurs ne cède à l’utilisateur qu’une autorisation d’utilisation limitée, non-exclusive et révocable.
4. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les images de quelque manière que ce soit qui pourrait causer préjudice matériel ou moral à l’Office Hollandais des Fleurs, à la filière de l’horticulture ornementale néerlandaise et/ou à l’auteur.
5. Au cas où des personnes seraient représentées sur les images, celles-ci ne doivent pas être utilisées de manière à ce que ces personnes peuvent raisonnablement s’opposer à une telle utilisation.
6. L’utilisateur citera les références suivantes en cas de publication des images :
- Mooiwatbloemendoen.nl ou mooiwatplantendoen.nl, en cas de publication en néerlandais
- Tollwasblumenmachen.de ou pflanzenfreude.de, en cas de publication en allemand
- Lajoiedesfleurs.fr ou maplantemonbonheur.fr, en cas de publication en français
- Funnyhowflowerdothat.co.uk ou thejoyofplants.co.uk, en cas de publication en anglais ou quelque autre langue que ce soit
7. L’utilisateur n’est pas autorisé à faire quelque changement que ce soit à l’image.
8. L’Office Hollandais des Fleurs a le droit de mettre un terme à l’autorisation d’utilisation à effet immédiat en cas de réclamations par un tiers. Dans ce cas l’utilisateur procurera toute aide et coopération nécessaire.
L’Office Hollandais des Fleurs n’est en aucun cas responsable des conséquences de l’utilisation des images par l’utilisateur. L’utilisateur préserve l’Office Hollandais des Fleurs de toutes réclamations de quiconque pour l’utilisation des images par l’utilisateur. De plus, l’Office Hollandais des Fleurs ne peut être tenu responsable de quelque utilisation antérieure ou postérieure des images par un tiers. En cas de non-respect des conditions par l’utilisateur, celui-ci est redevable à l’Office Hollandais des Fleurs d’une pénalité immédiatement exigible et sans réduction possible, de 300 € et, après notification de l’infraction, de 500 € pour chaque jour que celle-ci perdure, sans préjudice du droit de l’Office Hollandais des Fleurs à exiger un dédommagement complet des préjudices à l’utilisateur. Les litiges entre l’Office Hollandais des Fleurs et l’utilisateur concernant l’autorisation d’utilisation dépendent de la loi néerlandaise en seront soumis au tribunal compétent à La Haye, Pays-Bas.
